Inéligibilité et Quatorzième amendement : les États ne peuvent pas appliquer la section 3 aux candidats fédéraux

Environ six mois avant le scrutin primaire du Colorado du 5 mars 2024, quatre électeurs républicains et deux électeurs non affiliés ont engagé une action contre Donald J. Trump et la secrétaire d’État du Colorado. Ils soutenaient qu’en raison des événements du 6 janvier 2021 au Capitole, l’ancien président était inéligible en vertu de la section 3 du Quatorzième amendement, qui interdit d’exercer certaines fonctions à toute personne qui, après avoir prêté serment de soutenir la Constitution, a pris part à une insurrection.

Après cinq jours d’audience, le tribunal de district a rejeté la demande, tout en retenant une participation à une insurrection, au motif que la section 3 ne visait pas le président. En décembre 2023, la Cour suprême du Colorado a infirmé ce jugement en partie, par quatre voix contre trois, et ordonné à la secrétaire d’État d’exclure l’ancien président du scrutin primaire républicain.

Les neuf juges s’accordent sur l’infirmation. La juge Barrett, qui ne rejoint qu’une partie des motifs, estime que l’absence de pouvoir des États suffisait à trancher l’affaire. Les juges Sotomayor, Kagan et Jackson, dans une opinion commune concordant avec le seul dispositif, reprochent aux cinq juges de la majorité d’avoir tranché des questions non nécessaires, en affirmant qu’une inéligibilité pour insurrection ne peut résulter que d’une législation adoptée par le Congrès au titre de la section 5.

La décision ne se prononce pas sur la question de savoir si les événements du 6 janvier 2021 constituaient une insurrection au sens de la section 3. Elle est une décision de compétence et de fédéralisme, qui intéresse le droit comparé des conditions d’éligibilité et du contentieux électoral.

La Cour suprême a-t-elle jugé que les faits du 6 janvier 2021 n’étaient pas une insurrection ?

Non. La décision ne tranche pas cette question ; elle juge seulement qu’un État ne peut pas appliquer la section 3 aux candidats à des fonctions fédérales.

Les États peuvent-ils appliquer la section 3 du Quatorzième amendement ?

Oui, à l’égard des personnes occupant ou briguant des fonctions étatiques. Ils n’ont pas ce pouvoir pour les fonctions fédérales, en particulier la présidence.

La décision a-t-elle été rendue à l’unanimité ?

Les neuf juges approuvent le résultat. Une opinion concordante de la juge Barrett et une opinion concordante commune des juges Sotomayor, Kagan et Jackson expriment toutefois des réserves sur l’étendue des motifs.